Toutes démarches cartes grise (clients particuliers)

🟢 Démarches comprises parmi les suivantes :

1. Changement de titulaire (achat d’un véhicule d’occasion)

2. Changement d’adresse (jusqu’au 4e changement gratuit)

3. Duplicata (perte, vol ou détérioration de la carte grise)

4. Déclaration de cession (vente ou don d’un véhicule)

5. Immatriculation véhicule neuf acheté en France

6. Demande de certificat de non-gage

7. Véhicule en succession

8. Co-titularisation

9. Changement de nom (mariage, divorce, jugement)

10. Véhicule RTI / transformation

11. Réimmatriculation suite à radiation temporaire (ex : WW expiré)

12. Véhicule acheté aux enchères ou sur saisie judiciaire (avec procès-verbal de vente)

13. Reconstitution de dossier perdu ou carte grise jamais faite après achat

14. Véhicule acheté avec procuration ou mandat (tiers mandataire)

15. Véhicule en leasing ou LLD restitué au particulier (rachat)

16. Erreur sur la carte grise (nom mal orthographié, genre du véhicule incorrect, etc.)

❌ Démarches exclues (non prises en charge dans cette formule)

• Véhicules professionnels, agricoles ou de société

• Véhicules utilitaires destinés à l’activité commerciale

• Véhicules en procédure VEI ou VGE sans passage en DREAL

• Véhicules de collection nécessitant homologation FFVE

• Démarches de carte grise pour personnes morales (entreprises, associations)